Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.c.fitness les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Forme juridique : SAS
Dénomination : C.FITNESS
Adresse du siège social : 2 Rue Jacquard – Pôle de Commerces et de Loisirs Carré de Soie – 69120 Vaulx-en-Velin
Téléphone : 04 26 22 55 30
Capital social : 10 000 €
SIRET : 818 651 317 00013
RCS : Lyon – 818 651 317
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2818651317
Adresse électronique : carredesoie@c.fitness
Responsabilité éditoriale :
Responsable de la publication : C.FITNESS
(contact : dpo@c.fitness)
Création et gestion du site :
Création et maintenance : C.Fitness
Webmaster : C.Fitness(contact : dpo@c.fitness)
Hébergement du site :SiteGround – 22 rue Guersant, 75017 PARIS
2. Description des services proposés
Le site www.c.fitness a pour objet de fournir une information générale sur les activités de la société C.Fitness. Les informations publiées sont régulièrement actualisées, mais peuvent comporter des inexactitudes, omissions ou erreurs de mise à jour.
Tout contenu fourni sur le site est donné à titre indicatif. Il peut évoluer à tout moment et ne saurait être considéré comme exhaustif ou contractuel. Le site n’a pas vocation à permettre la souscription d’un abonnement en ligne : les adhésions sont exclusivement réalisées en club, après visite et remise du contrat.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
C.Fitness est propriétaire ou titulaire des droits d’usage de l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de C.Fitness.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Nature des données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées via : les formulaires de contact du site, les demandes d’information, les prises de rendez-vous, ou lors de la relation contractuelle en club.
Ces données sont fournies par l’utilisateur en connaissance de cause.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour : répondre aux demandes d’information, organiser des prises de contact ou visites, assurer le suivi administratif de l’adhésion réalisée en club, communiquer sur les services proposés par C.Fitness et gérer la relation commerciale et contractuelle avec les adhérents.
Base légale (article 6 du RGPD)
Le traitement repose sur : l’intérêt légitime de C.Fitness pour le suivi de ses relations clients (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, l’exécution d’un contrat lorsque l’adhérent souscrit une prestation au sein du club (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : les données transmises via formulaire sont conservées pour une durée maximale de 36 mois, sauf relation commerciale en cours.
Les données liées à une adhésion sont conservées pendant toute la durée du contrat, augmentée de 5 ans à des fins probatoires, conformément aux délais applicables en matière civile et commerciale.
Droits des personnes : toute personne concernée bénéficie d’un droit : d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : dpo@c.fitness
Une vérification d’identité pourra être demandée afin de sécuriser la procédure.
En cas de litige ou difficulté persistante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Transmission des données : les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers, sauf : obligation légale, ou nécessité technique encadrée dans le cadre strict de la prestation confiée à C.Fitness.
En cas de transmission ou changement de propriétaire de l’activité, le nouvel exploitant serait tenu de respecter les mêmes obligations légales et la même confidentialité.
6. Absence de vente en ligne
Le site www.c.fitness n’a pas vocation à permettre la souscription d’un abonnement ou d’une prestation en ligne.
Les adhésions à C.Fitness se réalisent exclusivement en club, avec remise du contrat, acceptation des conditions générales, et possibilité d’obtenir les documents à tout moment sur demande.
